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| Ce que les clients de la Banque Manuvie doivent savoir au sujet de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels (Imprimer cette page - PDF)
Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent directement. Lorsque vous choisissez un produit ou un service de la Banque Manuvie, vous êtes toujours informé des fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis. Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Nous ne recueillons que les renseignements qui sont pertinents et qui correspondent aux fins pour lesquelles nous les recueillons. Dans la mesure du possible, les renseignements que nous recueillons sur vous nous proviennent directement de vous ou de vos représentants autorisés, au moyen de demandes ou de formulaires, d'autres modes de communications – le téléphone, la poste ou Internet par exemple – et de vos échanges commerciaux avec nous. Dans certains cas, il se peut que nous devions demander, avec votre consentement, à des sources indépendantes de vérifier ou de compléter des renseignements personnels à votre sujet. Ces sources sont, entre autres, les fournisseurs de services avec lesquels nous traitons, d’autres banques ou institutions financières, votre employeur ou des agences d’évaluation du crédit. Si nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet par téléphone, l'appel pourrait être enregistré ou faire l'objet d'une écoute :
Haut de la page Ce que nous devons savoir et pourquoi nous devons le savoir Nous ne recueillons à votre sujet que les renseignements qui nous sont nécessaires, avec votre consentement ou si la loi le permet ou l'exige. En général, les renseignements que nous recueillons sont votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et d'autres renseignements permettant d'établir votre identité, par exemple votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre date de naissance. Les renseignements supplémentaires que nous recueillons varient en fonction du type de produit ou de service, selon qu’il s’agit d’une demande de prêt ou d’un compte bancaire. Nous pouvons ainsi recueillir des renseignements d’ordre financier, tels votre emploi, votre lieu d’emploi, votre revenu annuel, votre actif et votre passif. Nous pouvons également recueillir des renseignements comme votre date de naissance ou des numéros de référence de documents d’identification comme votre passeport ou d’autres documents. En règle générale, nous recueillons, utilisons ou communiquons les renseignements personnels de nos clients aux fins suivantes :
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement durant la période nécessaire pour les fins citées ci-dessus et tant que la loi le permet ou l'exige. Les renseignements personnels dont nous n'avons plus besoin sont détruits, effacés ou rendus anonymes. Les précautions nécessaires sont prises au moment de la destruction des renseignements personnels afin d'éviter que des personnes non autorisées y aient accès.
Haut de la page Votre consentement Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels à votre sujet seulement aux fins établies en rapport avec les produits et services que nous offrons et seulement avec votre consentement, ou si la loi le permet ou l'exige. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l'entremise de nos représentants autorisés ou les vôtres, par exemple votre conseiller financier. Votre consentement peut être implicite ou déduit de vos actes. Par exemple, si vous présentez votre permis de conduire comme document d’identification à votre conseiller, il est entendu que vous consentez à ce que votre conseiller nous communique votre numéro de permis de conduire et à ce que nous le conservions dans nos dossiers. Pour l’expansion de nos affaires et notre capacité à vous offrir de nouveaux produits et services novateurs, nous pourrons, de temps à autre, vous informer des nouvelles utilisations ou communications de vos renseignements personnels. Selon la nature ou le degré de confidentialité des renseignements personnels qui seront utilisés ou communiqués, votre consentement pourra être implicite, mais dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement explicite. Dans le cas d’un consentement implicite, nous vous donnerons l’occasion de vous informer davantage ou de demander d’être exclu des nouvelles utilisations ou communications. Si nous ne recevons aucune objection de votre part, il sera entendu que vous acceptez la nouvelle utilisation ou communication. Vous pouvez refuser d'accorder ou retirer votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, à moins que la loi ou que l'exécution d'un contrat ne l'exige. Toutefois, selon les circonstances, il se peut que le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à vous offrir les produits ou services que vous avez demandés comme votre compte bancaire ou un prêt. Par exemple, si vous retirez votre consentement pour l’évaluation de vos antécédents de crédit relativement à votre prêt, selon la situation, nous ne pourrons peut-être pas bien évaluer le risque de crédit et vous demanderons de rembourser le prêt en totalité. Haut de la page Personnes ayant accès à vos renseignements En règle générale, seules les personnes qui ont besoin de vos renseignements personnels et sont autorisées à y accéder y ont accès. Ainsi, vos renseignements personnels ne sont fournis ou rendus accessibles qu'aux personnes suivantes :
Haut de la page Consultation et modification de vos renseignements personnels Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels que nous recueillons demeurent aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, il importe que vous nous fournissiez des renseignements exacts et que vous nous fassiez part de tout changement pertinent, par exemple le changement de vos coordonnées.Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, d'en vérifier l’exactitude et d'y faire apporter les corrections appropriées, au besoin. Dans certains cas, il peut nous être impossible de vous donner accès à tous les renseignements dont nous disposons à votre sujet, ou il se peut que des frais soient exigés pour les renseignements personnels que vous demandez. Nous devons alors vous en informer. Haut de la page Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels afin qu'aucune personne non autorisée ne puisse les consulter ou les utiliser. Pour ce faire, nous prenons les mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques nécessaires selon la nature des renseignements à protéger. Les renseignements sont donc protégés :
Nous ne transmettons des renseignements personnels à votre sujet qu'aux personnes autorisées dûment identifiées, dans la mesure où la loi le permet ou l'exige. Haut de la page Offres spéciales et autres promotions – À vous de décider De temps à autre, nous pouvons offrir ou faire la promotion d’autres produits et services financiers, ou de ceux de sociétés affiliées ou de tiers choisis, si nous croyons que ces produits et services pourraient vous intéresser. Nous ne communiquons vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées à cette fin que si la loi le permet. Veuillez noter qu'en AUCUN cas nous ne communiquons vos renseignements personnels, sans votre consentement, à une entreprise ne faisant pas partie de nos sociétés affiliées afin qu'elle puisse vous offrir directement ses produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres ou promotions spéciales, il suffit de communiquer avec nous pour demander d’être exclu de nos listes d'envoi. Dans ce cas, vous ne recevrez pas d'envois personnalisés. Cette demande d'exclusion ne vise pas :
Haut de la page Quelques précisions importantes Dans le présent énoncé des principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, par « nous », on entend la Banque Manuvie du Canada. Par « société affiliée », on entend la Division canadienne de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (la « Financière Manuvie »), Manuvie Canada Ltée, la Compagnie d’assurance MFC limitée, Placements Manuvie Internationale Ltée, Elliott & Page Limitée, La Maritime, compagnie d'assurance-vie et La Nord-américaine, première compagnie d’assurance. Par « vous », on entend les personnes au sujet desquelles nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels. Communiquez avec nous Si vous avez des questions ou quelque inquiétude que ce soit au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez obtenir un complément d'information sur la marche à suivre pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, ou encore pour demander d’être exclu de nos listes d'envoi, nous vous invitons à communiquer avec nous.
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