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. | Les dix principes sur la protection de la vie privée
La SFMM respecte les dix principes sur la protection de la vie privée, adoptés par la filiale canadienne de Financière Manuvie. Ces principes se basent sur la législation relative à protection de la vie privée du gouvernement fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre autorité. Nous avons désigné des personnes qui sont responsables de superviser notre conformité continue aux principes sur la protection de la vie privée.
2. Motifs d’identification : L’identification des motifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis s’effectuera par nous, ou par l’intermédiaire de nos ou de vos représentants autorisés.
3. Consentement : Votre consentement est nécessaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. De telles exceptions sont prévues par la loi et comprennent les situations où des raisons légales ou de sécurité rendent impossible ou impraticable une demande de consentement. Votre consentement peut être exprimé par écrit. Il peut aussi être donné verbalement, électroniquement ou par l’intermédiaire de nos ou de vos représentants autorisés. Dans certaines circonstances, il peut aussi être implicite.
4. Collecte limitée : La collecte de vos renseignements personnels doit être franche et légale, et doit se limiter à ce qui est nécessaire aux motifs identifiés.
5. Utilisation, divulgation et conservation limitées : Vos renseignements personnels peuvent seulement être utilisés et divulgués pour satisfaire aux motifs pour lesquels ils ont été recueillis, aux autres motifs auxquels vous avez donné votre consentement, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Ils peuvent seulement être gardés aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux motifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
6. Authenticité : Tout renseignement personnel qui est recueilli, utilisé ou divulgué doit être aussi précis, complet et actualisé que possible pour satisfaire les motifs pour lesquels il doit être utilisé.
7. Dispositifs de protection : Les renseignements personnels doivent être protégés par les dispositifs de protection qui répondent à la nature délicate des renseignements, dans le but de protéger vos renseignements personnels de toute intrusion, publication ou mauvaise utilisation non autorisée.
8. Transparence : Les renseignements à propos de nos politiques et pratiques sur la protection de la vie privée, utilisés pour gérer vos renseignements personnels, doivent être mis à votre disposition.
9. Accès individuel : Suite à une demande écrite, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès, sous réserve de certaines exceptions, lorsque la loi le permet. Vous pouvez aussi vérifier l’authenticité et l’intégralité de vos renseignements et demander qu’ils soient modifiés, si la demande est appropriée.
10. Demandes et questions : Vous pouvez nous contacter si vous avez des demandes ou questions à propos de nos politiques et pratiques sur la protection de la vie privée |
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